Santé & risques :
Questionnaire médical, AERAS, droit à l’oubli

Sur l’assurance emprunteur, la partie “santé & risques” est souvent celle qui pose le plus de questions :
questionnaire médical, surprimes, exclusions, délais, refus.
On vous explique !

En bref

À retenir: 
Le vrai piège n’est pas “payer un peu plus”, c’est une clause (exclusion / définition ITT) qui réduit la protection réelle.

La première question : le questionnaire médical s’applique-t-il ?
S’il est interdit (Loi Lemoine), l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales.
S’il est obligatoire et que le dossier est sensible, on passe souvent par AERAS (et on vérifie le droit à l’oubli si concerné).
À côté du médical, fumeur, sports et profession déclenchent souvent des exclusions ou conditions.

Questionnaire médical : obligatoire ou interdit ?

Avant de parler surprimes ou exclusions, identifiez si le questionnaire médical s’applique. C’est le point de départ, parce qu’il conditionne tout le reste.

Si le questionnaire est interdit (cas Loi Lemoine), l’assureur ne peut pas vous demander d’informations de santé. Si le questionnaire est obligatoire, vous entrez dans un processus classique d’étude médicale : analyse, puis conditions standard, surprime, exclusion… ou refus.

À lire : Questionnaire obligatoire et Loi Lemoine.

AERAS : risque aggravé de santé

Quand un dossier ne passe pas “standard” pour raisons de santé, la convention AERAS organise une étude en plusieurs niveaux. Le point le plus concret : un dossier complet (pièces utiles + dates cohérentes) pour éviter les allers-retours.

À lire : AERAS : étapes, délais, pièces et Grille de référence AERAS.

Droit à l’oubli

Sous conditions, le droit à l’oubli peut permettre de ne plus déclarer certains antécédents. Si vous pensez être concerné, vérifiez ce point avant de remplir un questionnaire.

À lire : Droit à l’oubli : conditions, limites et erreurs.

Fumeur / sports / profession : clauses fréquentes

Même sans pathologie, certains facteurs déclenchent souvent des surprimes ou des exclusions. Le réflexe utile : lire la clause et la relier à la protection réelle. Base utile : Exclusions / carence / franchise.

Erreur fréquente Se focaliser sur le tarif sans lire la clause : une exclusion “sport/pro” ou une définition ITT défavorable peut changer totalement la protection.

À lire : Fumeur, Sports, Profession.

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